Le non-respect de la présentation des offres prévue par le RC justifie le rejet de l’offre
Constitue une irrégularité justifiant le rejet d'une offre comme étant irrégulière, le fait pour un soumissionnaire de transmettre à l'acheteur des offres...
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« Le contrat par lequel un pouvoir adjudicateur prend à bail ou acquiert des biens immobiliers qui doivent faire l’objet de travaux à…
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