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L’acheteur peut attribuer des marchés à des offres caduques (sans demander l’accord des candidats pour prolonger la validité de leur offre).
Si la personne publique doit, sous peine d’irrégularité de la procédure de passation, choisir l’attributaire d’un marché dans le délai de validité…...
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⚖️ L’annulation d’un marché attribué après l’expiration du délai de validité des offres n’est pas systématique
Un candidat évincé saisit le juge du référé contractuel aux fins d’obtenir l’annulation du marché conclu au motif que l’acheteur et l’attributaire…...
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⚖️ Prolongation du délai de validité des offres : la possibilité d’une acceptation implicite
À l’issue des négociations, l’acheteur a demandé aux groupements candidats, lors de la transmission du questionnaire, de remettre une offre finale intégrant…...
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Actualité Candidats évincés CAO Déclaration sans suite Marchés publics Référé contractuel Validité des offres
⚖️ Traiter la caducité des offres causée par l’annulation partielle de la procédure d’attribution du marché public : le juge apporte des solutions pratiques
En l’espèce, le 10 septembre 2021, un acheteur a lancé une procédure de passation en vue d’attribuer un marché public de fourniture…...
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