A lire également
La valeur d’une clause de résiliation unilatérale au profit du titulaire dans un contrat ayant pour objet l’exécution même d’un service public
Temps de lecture 1 minuteBien que la liberté contractuelle reconnue aux parties à un contrat de la commande publique leur donne la possibilité de régir, par…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous iciLes limites des pouvoirs de police du préfet en matière de navigation intérieure
Temps de lecture 2 minutes⚖️ Le caractère restrictif du recours en contestation d’un acte d’approbation d’un contrat
Temps de lecture 1 minuteles tiers qui se prévalent d’intérêts auxquels l’exécution du contrat est de nature à porter une atteinte directe et certaine sont recevables…
Que faire en cas de contradiction entre le DC4 et le contrat de sous-traitance ?
Temps de lecture 2 minutesLe sous-traitant direct du titulaire du marché qui a été accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées par le…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici
⚖️ L’acheteur n’est pas tenu de porter à la connaissance des candidats des éléments d’appréciation pondérés à la même hauteur
Temps de lecture 1 minuteLa méthode de notation qui décompose un sous-critère du DCE (noter sur 7,5 points) en trois éléments d’appréciation pondérés à la même…
