Garantie décennale

Malgré les dommages subis sur l’ouvrage, le maître d’ouvrage ne peut tenir le maître d’œuvre ou l’assureur responsables en matière de responsabilité…

La responsabilité décennale ne peut pas être invoquée en raison de l’existence de fissures structurelles sur les murs intérieurs du bâtiment, malgré…

Engage leur responsabilité décennale, les constructeurs qui ont commis des irrégularités dans la conception et l’exécution d’un marché relatif à la construction…

Relève de la garantie décennale, la corrosion des tuyaux et la dégradation des massifs du réseau de chaleur Agel de la commune…

Des problèmes de corrosion galvanique et de dysfonctionnement des groupes électropompes compromettant significativement le captage d’eau d’un forage, imputables à des erreurs…

Faits : La communauté de communes Terres des Confluences a conclu un marché public de travaux pour la construction d’une déchetterie-recyclerie intercommunale…

Les faits : L’Office public de l’habitat du Tarn a constaté des désordres dans un bâtiment construit par la SAS Jacky Massoutier…