Lorsqu’une convention, à laquelle le maître d’ouvrage est partie, fixe la part qui revient à chaque membre d’un groupement solidaire dans l’exécution d’une prestation, et lorsque…
La décision rendue par la Cour Administrative d’Appel de Nancy concerne une affaire de désordres affectant un centre aquatique à Romilly-sur-Seine, pour…
Engage leur responsabilité décennale, les constructeurs qui ont commis des irrégularités dans la conception et l’exécution d’un marché relatif à la construction…
Des problèmes de corrosion galvanique et de dysfonctionnement des groupes électropompes compromettant significativement le captage d’eau d’un forage, imputables à des erreurs…
Faits : La communauté de communes Terres des Confluences a conclu un marché public de travaux pour la construction d’une déchetterie-recyclerie intercommunale…
