Cour administrative d'appel de Marseille, 12 septembre 2022, n°20MA01238

Cour administrative d'appel de Marseille, 12 septembre 2022, n°20MA01238 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure...

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Cour administrative d’appel de Marseille, 12 septembre 2022, n°19MA05616
13 septembre 202213 septembre 2022 Temps de lecture 20 minutes

Cour administrative d’appel de Marseille, 12 septembre 2022, n°19MA05616 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure…

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TA Montpellier, 09/03/2023, n°2103053
30 mars 202330 mars 2023 Temps de lecture 11 minutes

TA Montpellier, 09/03/2023, n°2103053 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 11 juin 2021 et…

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TA Grenoble, 06/02/2023, n°2106537
27 mars 202327 mars 2023 Temps de lecture 21 minutes

TA Grenoble, 06/02/2023, n°2106537 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 septembre 2021 et le…

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CAA Douai, 02/11/2022, n°20DA01970
8 novembre 20229 novembre 2022 Temps de lecture 19 minutes

CAA Douai, 02/11/2022, n°20DA01970 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Villereau a demandé au tribunal administratif…...

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TA Montpellier, 23/01/2023, n°2206743
26 janvier 202326 janvier 2023 Temps de lecture 26 minutes

TA Montpellier, 23/01/2023, n°2206743 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés respectivement le 23 décembre…

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Tribunal administratif d’Orléans, 09/08/2022, n°2202408
26 juillet 202211 août 2022 Temps de lecture 23 minutes

Tribunal administratif d’Orléans, 09/08/2022, n°2202408 Vu la procédure suivante :Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, la société Mindray, représentée par…...

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