Tribunal Administratif de Marseille, 05 juillet 2022, n°2102143 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2021, la commune d’Aix-en-Provence, représentée par Me Debeaurain, demande au tribunal :  1°) de condamner solidairement M. B, la société PLB Energie Conseil et la société Sedel à lui verser la somme de 75 411,60 euros toutes taxes comprises au titre des désordres affectant…...

CAA Nantes, 02/12/2022, n°22NT00666 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Atemis a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler le marché conclu par la commune de Saint-Julien-de-Concelles avec la société Axians Communication et Système Nantes ayant pour objet le remplacement de l’autocommutateur et des terminaux pour la mise en place d’une architecture Telecom IP Multisite…...

Cour administrative d’appel de Marseille, 26/09/2022, n°19MA04143 REPUBLIQUE FRANCAISE  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, l’EURL Ornabell a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune  de Mandelieu-la-Napoule à lui payer cinq sommes de 36 758 euros, 5 000 euros, 10 724,92 euros, 112 750 euros et 41 772,23 euros en réparation…...