TA Lyon, 02/02/2023, n°2102451 Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 7 avril 2021, 30 mai 2022 et 10 janvier 2023, la société Cars B et M. C B, représentés par Me Brillier-Laverdure, demandent au tribunal : 1°) de condamner le département de la Loire à verser à la société Cars B la somme de 608 878,40 euros…

CAA Nantes, 21/04/2023, n°22NT00916 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société TPC Ouest a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler ou de résilier le marché public de travaux portant sur la réhabilitation des réseaux d’eaux usées et le renouvellement des réseaux d’eau potable du centre bourg de Treffléan au titre du programme de l’année 2019, conclu le 16 mai…

TA Montpellier, 26/01/2023, n°2200347 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022, et des mémoires complémentaires enregistrés le 22 avril 2022 et le 1er juillet 2022, la société SUNZIL Océan Indien, représentée par Me Cheval, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ou à défaut résilier le marché public de travaux conclu le…

TA Montpellier, 11/01/2023, n°2002321 Vu les procédures suivantes : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 12 juin 2020 et le 1er septembre 2022, sous le n° 2002321, Port Sud de France, représenté par Me Dillenschneider, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner les sociétés Eurocrane Equipamentos…

Tribunal Administratif de Lyon, 03/08/2022, n°2205384 Vu la procédure suivante :Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juillet 2022 et le 29 juillet 2022, la société Haux Life Support, représentée par Me Le Foyer de Costil, avocat, demande au juge des référés du tribunal :1°) d’annuler, sur le fondement des dispositions de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, la procédure…