⚖️ La responsabilité décennale du maître d’oeuvre indépendamment de la faute commise pour le titulaire du marché

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La responsabilité décennale du maître d'oeuvre n'est pas écartée du simple fait que les désordres trouvent leur cause dans l'exécution des travaux de mise en oeuvre des canalisations des eaux réalisées par le titulaire du marché de travaux, car l'origine des désordres n'est pas totalement étrangère aux missions du maître d'oeuvre, en charge de de la direction de l'exécution des travaux (DET).

✅ CAA de NANCY, 01/06/2022, 19NC02458

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