Tribunal Administratif de Marseille, 05 juillet 2022, n°2102143 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2021, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Debeaurain, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement M. B, la société PLB Energie Conseil et la société Sedel à lui verser la somme de 75 411,60 euros toutes taxes comprises au titre des désordres affectant...
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TA Strasbourg, 07/12/2022, n°2002436 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2020, des mémoires des 25 février, 1er et 17 septembre, 3 novembre 2021 et un mémoire récapitulatif, présenté le 29 novembre 2021 sur le fondement de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société SPIE Batignolles Est, représentée par Me Lorthiois (Montesquieu Avocats), demande au tribunal…
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