TA Lyon, 19/01/2023, n°2008926 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 décembre 2020 et le 15 février 2022, ainsi qu’un mémoire enregistré le 6 décembre 2022 qui n’a pas été communiqué, l’association de la Maison d’Izieu mémorial des enfants juifs exterminés (Maison d’Izieu) représentée par Me Lefort, demande au tribunal : 1°) de condamner, au titre de…

TA Nice, 08/11/2022, n°1903314 Vu la procédure suivante : B une ordonnance en date du 2 juillet 2019, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a transmis, en vertu de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête de la société Allianz Iard au tribunal administratif de Nice. B une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juillet 2019 et le…

TA Pau, 03/11/2022, n°2001220 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2020, la SARL Recto-Verso, représentée par Me Lahitète, demande au tribunal : 1°) d’annuler les lots n° 2 et 3 du marché de réalisation de travaux d’impression de supports de communication, attribués le 12 février 2020 par la commune de Biscarrosse à la société Imprimerie Sodal, ensemble la…

TA Strasbourg, 14/10/2022, n°2206121 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, et un mémoire enregistré le 11 octobre 2022, la société Urban Dumez, représentée par Me Deleau, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de toute décision se rapportant à la passation du marché de conception-réalisation ayant pour objet la réhabilitation et la résidentialisation de…

TA Lille, 14/11/2022, n°2001650 Vu les procédures suivantes : I – Par une requête enregistrée le 25 février 2020 sous le n° 2001650, M. C B, représenté par Me Bodin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 décembre 2019 par lequel le président de la Métropole européenne de Lille a prononcé sa révocation ; 2°) d’enjoindre à la Métropole européenne de Lille…

TA Guyane, 15/12/2022, n°2201643 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 17 novembre, 7 décembre, 8 décembre et 9 décembre 2022, la société HELI-COJYP, représentée par Me Le Port, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, d’annuler la procédure de passation des lots n°1, 2…