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CAA Lyon, 09/03/2023, n°21LY00118 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Codepa a demandé au tribunal administratif de Dijon…

CAA Lyon, 06/03/2023, n°22LY03087 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Entreprise Barel et Pelletier a demandé au tribunal…

CE, 15/03/2023, n°465171 Vu la procédure suivante : La Société des mobiliers urbains pour la publicité et l’information (SOMUPI) a demandé au…

TA Strasbourg, 11/01/2023, n°2100383 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2021, Mme C A D demande…

TA Toulouse, 27/02/2023, n°2300165 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 janvier et 23 février…

TA Nice, 27/02/2023, n°2202157 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 mai et 7 juin…

TA Montpellier, 09/03/2023, n°1905583 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 octobre 2019 et le…

TA Versailles, 03/03/2023, n°2301008 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, et des mémoires en production…

TA Cergy-P, 16/02/2023, n°1906425 Vu les procédures suivantes : I. Par une requête, enregistrée sous le n° 1906425 le 22 mai 2019,…

TA Cergy-P, 16/02/2023, n°2002394 Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1927524/3-1 du 21 février 2020, le président du tribunal…