🧩 Une décision prise à l’unanimité exclut les abstentions et les bulletins blancs ou nuls

Les votes sur les nominations ont toujours lieu au scrutin secret dans les cas où la loi ou le règlement le prévoit expressément. Dans les autres cas, le conseil départemental peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.

La notion d'unanimité s'apprécie de la même manière, que le scrutin mis en œuvre soit secret ou à main levée. En effet, dans le cadre d'un scrutin secret, les bulletins blancs ou nuls ne sauraient être pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés par les élus.

Sources utiles :