Cour administrative d'appel de Marseille, 12 septembre 2022, n°20MA01238

Cour administrative d'appel de Marseille, 12 septembre 2022, n°20MA01238 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure...

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TA Lille, 21/12/2022, n°2209178
1 janvier 20231 janvier 2023 Temps de lecture 22 minutes

TA Lille, 21/12/2022, n°2209178 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, la société Delepierre, représentée par…

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Actualité Assurances Dommages ouvrage Marché d'assurance Marchés publics Résiliation par le titulaire Non classé

Résiliation unilatérale du marché par l’assureur nécessairement différée pendant la durée strictement nécessaire au déroulement d’une nouvelle procédure
6 janvier 20246 janvier 2024 Temps de lecture 2 minutes

Comme le motif invoqué par le maître d’ouvrage, tiré de la nécessité que les dommages aux biens concourant au bon accomplissement des…

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TA Châlons, 06/12/2022, n°2101257
7 janvier 20237 janvier 2023 Temps de lecture 24 minutes

TA Châlons, 06/12/2022, n°2101257 Vu la procédure suivante : I. Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2101257, les…

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CAA Nancy, 04/04/2023, n°20NC02862
9 avril 20239 avril 2023 Temps de lecture 35 minutes

CAA Nancy, 04/04/2023, n°20NC02862 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Bureau Européen d’Assurance Hospitalière (BEAH) a demandé au…

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TA Versailles, 15/12/2022, n°2106554
3 janvier 20233 janvier 2023 Temps de lecture 11 minutes

TA Versailles, 15/12/2022, n°2106554 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, la société TPF Ingénierie, représentée…

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Tribunal administratif d’Orléans, 09/08/2022, n°2202408
26 juillet 202211 août 2022 Temps de lecture 23 minutes

Tribunal administratif d’Orléans, 09/08/2022, n°2202408 Vu la procédure suivante :Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, la société Mindray, représentée par…...

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