Cour administrative d'appel de Marseille, 12 septembre 2022, n°20MA01238

Cour administrative d'appel de Marseille, 12 septembre 2022, n°20MA01238 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure...

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TA Nice, 10/11/2022, n°2200660
16 novembre 202216 novembre 2022 Temps de lecture 5 minutes

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CAA Toulouse, 08/11/2022, n°21TL23426
11 novembre 202211 novembre 2022 Temps de lecture 25 minutes

CAA Toulouse, 08/11/2022, n°21TL23426 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Ogoxi-Ogoxe a demandé au…

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Tribunal Administratif de Mayotte, 05 septembre 2022, n°2203865
9 septembre 20229 septembre 2022 Temps de lecture 10 minutes

Tribunal Administratif de Mayotte, 05 septembre 2022, n°2203865 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une…...

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TA Orléans, 07/02/2023, n°2003917
11 février 202311 février 2023 Temps de lecture 9 minutes

TA Orléans, 07/02/2023, n°2003917 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2020, la société AIR 9, représentée…

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Actualité Marchés publics Transaction Non classé

⚖️ De l’importance de respecter les formalités prévues par le marché avant l’exécution des prestations
20 novembre 202220 novembre 2022 Temps de lecture 2 minutes

Le titulaire d’un marché qui construit un bâtiment, sans au préalable avoir formalisé la convention en application de laquelle il devait le…

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TA Lyon, 23/11/2022, n°2208029
28 décembre 20225 janvier 2023 Temps de lecture 9 minutes

TA Lyon, 23/11/2022, n°2208029 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 octobre et 14 novembre…

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