Tribunal Administratif de Rennes, 04 octobre 2022, n°1903978

Tribunal Administratif de Rennes, 04 octobre 2022, n°1903978 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31...

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TA Marseille, 03/01/2023, n°2104131
5 janvier 20235 janvier 2023 Temps de lecture 13 minutes

TA Marseille, 03/01/2023, n°2104131 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2021 et un mémoire en réplique…

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TA Limoges, 10/11/2022, n°1900995
23 décembre 202223 décembre 2022 Temps de lecture 22 minutes

TA Limoges, 10/11/2022, n°1900995 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juin 2019 et le…

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Actualité Groupements Mandat Marchés publics Résiliation par l'acheteur Non classé

Nécessité de l’accord du maître d’ouvrage public pour le changement du mandataire par les contractants (même après la résiliation du marché public)
28 mai 202427 mai 2024 Temps de lecture 1 minute

« Le mandat ainsi donné au titulaire du groupement, qui présente pour le maître de l’ouvrage la garantie de disposer d’un interlocuteur unique…

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Non classé

TA Cergy-P, 16/02/2023, n°1906425
8 mars 20238 mars 2023 Temps de lecture 13 minutes

TA Cergy-P, 16/02/2023, n°1906425 Vu les procédures suivantes : I. Par une requête, enregistrée sous le n° 1906425 le 22 mai 2019,…

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TA Strasbourg, 19/10/2022, n°1907671
6 novembre 20226 novembre 2022 Temps de lecture 22 minutes

TA Strasbourg, 19/10/2022, n°1907671 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 octobre 2019 et le…

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CAA Toulouse, 02/02/2023, n°22TL21552
3 février 2023 Temps de lecture 63 minutes

CAA Toulouse, 02/02/2023, n°22TL21552 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes du Pays de Salars a…

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