TA Rennes, 09/01/2023, n°2206398 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2022 et 5 janvier 2023, la société WeArePublic doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, d’annuler la décision du maire de la commune de Baden du 15 décembre 2022 portant rejet…

CAA Toulouse, 18/04/2023, n°21TL24421 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Menuiserie Coucoureux a demandé au tribunal administratif de Toulouse de fixer à la somme de 348 898,05 euros toutes taxes comprises le décompte général et définitif du marché signé le 25 avril 2016 avec la commune de Saint-Jean pour l’exécution du lot n° 10 ” menuiseries intérieures / plancher…

Tribunal Administratif de Lyon, 23/08/2022, n°2205964 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 12 août 2022, la société Rocharm, représentée par Me Duffaud, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure engagée par la commune de Curis-au-Mont-d’Or relative au lot n°  13 ” Electricité…

TA Paris, 10/11/2022, n°2221446 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés respectivement les 14 octobre et 4 novembre 2022, la société Médicis, représentée par Me Frölich, demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la procédure de passation…

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 02/08/2022, n°2004362 Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et des mémoires, enregistrés les 5 mai 2020, 3 juillet 2020, 15 mars 2021, le 1er décembre 2021, 9 décembre 2021, 7 janvier 2022 et 3 février 2022, les sociétés Rabot Dutilleul Construction et GCC, représentées par Me Vignon, demandent au Tribunal, dans le dernier état de leurs…