Tribunal Administratif de la Polynésie française, 11 juillet 2022, n°2200279

Tribunal Administratif de la Polynésie française, 11 juillet 2022, n°2200279 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante :...

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TA Paris, 06/02/2023, n°2101552
11 février 202311 février 2023 Temps de lecture 48 minutes

TA Paris, 06/02/2023, n°2101552 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 janvier, 29 octobre et…

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TA Strasbourg, 11/01/2023, n°2203701
22 janvier 202322 janvier 2023 Temps de lecture 23 minutes

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CAA Toulouse, 02/02/2023, n°22TL21552
3 février 2023 Temps de lecture 63 minutes

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Annulation marché Candidature Indemnisation candidat évincé Marchés publics Non classé

Illustration d’une erreur manifeste dans l’appréciation de la valeur des candidatures à un appel d’offres
26 juin 202426 juin 2024 Temps de lecture 1 minute

“Si la collectivité allègue avoir « noté le caractère générique, voire industriel, de l’offre présentée par la société requérante, en inadéquation avec ce…

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TA Rennes, 09/01/2023, n°2206398
11 janvier 202311 janvier 2023 Temps de lecture 19 minutes

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TA Strasbourg, 01/02/2023, n°2004118
11 février 202311 février 2023 Temps de lecture 38 minutes

TA Strasbourg, 01/02/2023, n°2004118 Vu les procédures suivantes : I. Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2004118 le…

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