Tribunal Administratif de Pau, 22 juillet 2022, n°2201522

Tribunal Administratif de Pau, 22 juillet 2022, n°2201522 Vu la procédure suivante :Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, et un...

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Actualité Groupements Mandat Marchés publics Résiliation par l'acheteur Non classé

Nécessité de l’accord du maître d’ouvrage public pour le changement du mandataire par les contractants (même après la résiliation du marché public)
28 mai 202427 mai 2024 Temps de lecture 1 minute

« Le mandat ainsi donné au titulaire du groupement, qui présente pour le maître de l’ouvrage la garantie de disposer d’un interlocuteur unique…

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Non classé

CAA Lyon, 08/12/2022, n°20LY01275
19 décembre 202219 décembre 2022 Temps de lecture 15 minutes

CAA Lyon, 08/12/2022, n°20LY01275 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une ordonnance n° 2000832 du 6 avril 2020, la…

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TA Orléans, 24/01/2023, n°2003027
29 janvier 202329 janvier 2023 Temps de lecture 9 minutes

TA Orléans, 24/01/2023, n°2003027 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 août 2020, la société Entreprise Blot Fils,…

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Tribunal Administratif de la Polynésie française, 20/09/2022, n°2200130
21 septembre 202221 septembre 2022 Temps de lecture 19 minutes

Tribunal Administratif de la Polynésie française, 20/09/2022, n°2200130 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une…...

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TA Lyon, 16/12/2022, n°2205053
27 décembre 202227 décembre 2022 Temps de lecture 47 minutes

TA Lyon, 16/12/2022, n°2205053 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 juillet, 5 novembre et…

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Cour administrative d’appel de Marseille, 12/09/2022, n°19MA03278
13 septembre 202213 septembre 2022 Temps de lecture 12 minutes

Cour administrative d’appel de Marseille, 12/09/2022, n°19MA03278 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure…

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