Consentement

Accord-cadre bons Accord-cadre-subséquent Actualité Administration Consentement Délibérations Marchés publics

Annulation (conditionnée) de l’accord-cadre pour vice affectant le consentement de l’acheteur public
2 juillet 20242 juillet 2024 Temps de lecture 2 minutes

“Si, avant la passation de l’accord-cadre à bons de commande en litige, ayant pour objet les travaux de déploiement et maintenance du…

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Actualité Annulation marché Consentement Fraude Marchés publics

Nullité d’un marché public urgent passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
21 avril 202421 avril 2024 Temps de lecture 1 minute

Les manquements commis par un titulaire d’un marché public de transports sanitaires aériens et de tournées médicales, conclu sans publicité ni mise…

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Consentement Marchés publics

⚖️ Les marchés passés séparément sont indépendants
23 février 202215 mars 2022 Temps de lecture 1 minute

L’acheteur a passé un contrat de location ❌ et un contrat de maintenance avec deux entreprises différentes. Il soutient que son consentement…

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