Actualité Critères d'attribution Maître d'oeuvre Marchés publics Référé précontractuel ⚖️La référence au guide MOP obsolète n’emporte pas en elle-même l’annulation de la procédure de passation 13 juillet 202213 juillet 2022 Temps de lecture 1 minute A supposer que la référence au taux préconisé par le « guide MOP » qui correspond au taux de référence recommandé par le guide…
Actualité Critères d'attribution Marchés publics ROD 💡Le rapport d’analyse des offres doit être suffisamment motivé 27 juin 202227 juin 2022 Temps de lecture 1 minute « Le rapport d’analyse des offres de l’acheteur doit motiver les notes proposées, en justifiant en particulier les critères et caractéristiques qui conduisent…
Critères d'attribution Marchés publics Publication du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique 3 mai 20223 mai 2022 Temps de lecture 3 minutes Pris pour l’application de l’article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, il Dates d’entrée en vigueur : schéma…
Critères d'attribution Marchés publics ⚖️ Un sous-critère d’attribution doit préciser les attentes de l’acheteur 8 avril 20228 avril 2022 Temps de lecture 2 minutes Un acheteur a passé avec un opérateur économique un marché (lot 2) ayant pour objet la formation en matière de sécurité destinée…
Critères d'attribution Marchés publics ⚖️ L’acheteur n’est pas tenu de porter à la connaissance des candidats des éléments d’appréciation pondérés à la même hauteur 2 avril 20222 avril 2022 Temps de lecture 1 minute La méthode de notation qui décompose un sous-critère du DCE (noter sur 7,5 points) en trois éléments d’appréciation pondérés à la même…
