Critères d’attribution

Actualité Critères d'attribution Marchés publics Offre irrégulière

⚖️Une erreur de frappe peut être une irrégularité de l’offre
13 juillet 202213 juillet 2022 Temps de lecture 1 minute

L’offre qui indique que deux véhicules sont âgés de plus de sept ans au 1er septembre 2022, contrairement aux exigences du RC,…...

Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonner
Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

Lire la suite ⚖️Une erreur de frappe peut être une irrégularité de l’offre
Actualité Critères d'attribution Maître d'oeuvre Marchés publics Référé précontractuel

⚖️La référence au guide MOP obsolète n’emporte pas en elle-même l’annulation de la procédure de passation
13 juillet 202213 juillet 2022 Temps de lecture 1 minute

A supposer que la référence au taux préconisé par le « guide MOP » qui correspond au taux de référence recommandé par le guide…

Lire la suite ⚖️La référence au guide MOP obsolète n’emporte pas en elle-même l’annulation de la procédure de passation
Actualité Critères d'attribution Marchés publics ROD

💡Le rapport d’analyse des offres doit être suffisamment motivé
27 juin 202227 juin 2022 Temps de lecture 1 minute

« Le rapport d’analyse des offres de l’acheteur doit motiver les notes proposées, en justifiant en particulier les critères et caractéristiques qui conduisent…

Lire la suite 💡Le rapport d’analyse des offres doit être suffisamment motivé
Critères d'attribution Marchés publics

Publication du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique
3 mai 20223 mai 2022 Temps de lecture 3 minutes

Pris pour l’application de l’article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, il Dates d’entrée en vigueur : schéma…

Lire la suite Publication du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique
Critères d'attribution Marchés publics

⚖️ Un sous-critère d’attribution doit préciser les attentes de l’acheteur
8 avril 20228 avril 2022 Temps de lecture 2 minutes

Un acheteur a passé avec un opérateur économique un marché (lot 2) ayant pour objet la formation en matière de sécurité destinée…

Lire la suite ⚖️ Un sous-critère d’attribution doit préciser les attentes de l’acheteur
Critères d'attribution Marchés publics

⚖️ L’acheteur n’est pas tenu de porter à la connaissance des candidats des éléments d’appréciation pondérés à la même hauteur
2 avril 20222 avril 2022 Temps de lecture 1 minute

La méthode de notation qui décompose un sous-critère du DCE (noter sur 7,5 points) en trois éléments d’appréciation pondérés à la même…

Lire la suite ⚖️ L’acheteur n’est pas tenu de porter à la connaissance des candidats des éléments d’appréciation pondérés à la même hauteur

Fin du contenu

Fin du contenu