DCE

Actualité Critères d'attribution DCE Marchés publics

⚖️ Contradiction des pièces de la consultation : les conditions de l’annulation de la procédure de passation du marché
29 juillet 202229 juillet 2022 Temps de lecture 1 minute

Un soumissionnaire évincé reproche à l’acheteur d’avoir attribué le marché litigieux à un autre soumissionnaire alors que les documents de la consultation…...

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Actualité DCE DQE Marchés publics Modification DCE

⚖️ Une prolongation du délai de remise des offres non nécessaire pour une inversion des quantités du DQE
9 juillet 202214 juillet 2022 Temps de lecture 1 minute

Le fait pour l’acheteur d’apporter une modification au DCE portant sur l’inversion des quantités du détail quantitatif estimatif (DQE) ne justifiait pas…

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Actualité DCE Marchés publics

⚖️ Le pouvoir du conditionnel dans la rédaction des documents contractuels, négociation
16 mai 202216 mai 2022 Temps de lecture 1 minute

Si l’article 5 du règlement de la consultation prévoyait qu’une négociation pourrait être entamée avec les trois meilleurs candidats, il s’agissait cependant…...

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Acte d'engagement Actualité DCE Marchés publics

⚖️ Où l’acheteur doit-il mettre les conditions de mise en œuvre d’un critère d’attribution : AE ou RC ?
16 mai 202216 mai 2022 Temps de lecture 1 minute

Si le titulaire estime que les conditions de mise en œuvre du critère « prix » mentionnées dans l’acte d’engagement devaient figurer dans le…...

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