Régularisation d’une DPGF mal sauvegardée : possible ou non ?

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Aux termes de l’article R. 2152-2 du Code de la commande publique : ” Dans toutes les procédures, l’acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses. / La régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet d’en modifier des caractéristiques substantielles “.  “[…] des offres que l’offre…...

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Marché public : absence de DPGF entraîne rejet de l’offre

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L’acheteur peut rejeter une offre comme étant irrégulière en l’absence de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) puisque la DPGF a pour objet de permettre à l’acheteur d’apprécier la valeur des offres, de vérifier la cohérence du prix forfaitaire proposé, les prix unitaires indiqués pouvant, par ailleurs, servir de base dans le cadre de l’exécution contractuelle en cas de demande de travaux…

Est-il régulier d’établir de nouveaux prix sans un nouvel acte d’engagement ni une nouvelle DPGF lors d’une négociation ?

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La société requérante « n’est pas fondée à soutenir que la société attributaire aurait été irrégulièrement avantagée du seul fait que, en cours de négociation et dans le respect de l’article 8.3 du règlement de la consultation, elle a proposé un nouveau prix sans transmettre un nouvel acte d’engagement ni une nouvelle décomposition des prix globale et forfaitaire ».  TA de Lyon, 09 novembre 2023, n° 2107006

⚖️ Une régularisation ne doit pas modifier substantiellement l’offre 

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A la suite d’une annulation partielle d’une procédure de passation d’un marché public, l’acheteur a adressé à la société requérante une demande de régularisation de son offre. Celle-ci demande à nouveau au juge d’annuler la procédure au motif que l’acheteur a rejeté à tort son offre comme étant irrégulière au sens de l’article R. 2152-2 du Code de la commande publique.  Le juge dit…...

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