Aux termes de l'article R. 2152-2 du Code de la commande publique : " Dans toutes les procédures, l'acheteur peut autoriser tous...
“Si, avant la passation de l’accord-cadre à bons de commande en litige, ayant pour objet les travaux de déploiement et maintenance du…
Comme il y a eu réception sans réserve des travaux entrepris par la société, et qu’il n’est même pas allégué que cette…
S’il appartient aux titulaires des marchés publics de travaux d’exécuter les travaux dans les règles de l’art, les maîtres d’œuvre sont tenus…...
En l’espèce, une commune a confié un marché de maître d’oeuvre à un groupement de soumissionnaires. En cours d’exécution du marché, la…
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