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La publication d’un avis d’attribution respectant les exigences prévues par les règles de la commande publique a des intérêts pratiques. Le soumissionnaire…...
Accord-cadre à bons de commande, « Si l’article 5 du CCTP des deux lots stipulait au 4.3 que le planning prévisionnel mensuel initial…
Le maître d’ouvrage, alors même qu’il a adressé un nombre conséquent de mises en demeure au titulaire défaillant dans l’exécution d’un lot…
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