Le maître d’œuvre qui s’abstient d’alerter le maître d’ouvrage sur les risques liés à l’absence de drainage des terres commet une faute...
L’offre qui indique que deux véhicules sont âgés de plus de sept ans au 1er septembre 2022, contrairement aux exigences du RC,…...
La société requérante ne peut avoir été lésée par les manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence dans l’attribution…...
Le pouvoir adjudicateur peut, en procédure adaptée, pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse, retenir un critère reposant sur l’expérience des candidats,…...
Le fait pour l’acheteur d’octroyer à des sociétés de multiples marchés sans respect du libre accès et de l’égalité de traitement des…
Le titulaire qui n’a pas noté comme présent dans les comptes-rendus des réunions organisées par le maître d’oeuvre et a comptabilisé des…
Abonnez-vous à notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).
