🔑 Imprévision et force majeure, de fortes ressemblances jusqu’à l’embranchement

🔑 Imprévision et force majeure, de fortes ressemblances jusqu’à l’embranchement

Temps de lecture 2 minutes

Les crises apportent toujours des choses inattendues. Jusqu’à présent, la commande publique a accordé une grande importance à la procédure de passation des contrats au détriment de leur exécution. L’imprévision et la force majeure refont surface au point d’en faire une tendance. Elles viennent à la rescousse des contrats bouleversés par la Covid-19 ou la guerre en Urkraine. Autrement dit, comment rééquilibrer des relations…

📣 Flambée des prix dans les marchés publics de restauration, appliquer les dispositifs existants

📣 Flambée des prix dans les marchés publics de restauration, appliquer les dispositifs existants

Temps de lecture 1 minute

Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a rendu public, le 3 juin 2022, une circulaire du 23 mars 2022 relative à l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration, adressée par le directeur du cabinet du Premier ministre aux directeurs de cabinet des membres du Gouvernement, aux secrétaires généraux et aux préfets.

⚖️ Révision du prix et imprévision : 20 jurisprudences + 3 QM🧩

Temps de lecture 19 minutes

La flambée des prix des matières premières a secoué les pratiques habituelles de la commande publique. Révision de prix, imprévision, intangibilité des prix…voilà des dispositifs qui vivent un moment de célébrité au détriment des acheteurs et des opérateurs économiques ; car ils ne sont pas facilement saisissables. On assiste même à une sorte de clivage doctrinale entre partisans d’une tangibilité des prix pour répondre…...

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💡L’indemnité d’imprévision ou de compensation d’obligations de service public Covid 19 doit être suffisamment justifiée

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A l’occasion de l’enquête régionale sur l’impact de la crise sanitaire sur lesdélégations de service public : « Le Kursaal » et la patinoire « Michel Raffoux », la chambre régionale de comptes Hauts-de-France a donné des précisions concernant l’indemnisation en matière d’imprévision et de compensation d’obligations de service public.

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