La flambée des prix des matières premières a secoué les pratiques habituelles de la commande publique. Révision de prix, imprévision, intangibilité des...
La méthode d’attribution des bons de commande en cascade consiste à faire appel, en priorité, aux titres les mieux-disants en fonction de…...
“Si la résiliation du marché a été rendue nécessaire à la suite de l’alerte du contrôleur technique sur les risques sismiques, dont…
Lorsque le montant total d’un accord-cadre n’a pas pu atteindre le minimum prévu en raison de l’inexécution des prestations restantes imputable au…
Pour rejeter une offre comme étant irrégulière, le pouvoir adjudicateur peut se fonder sur le fait qu’elle ne comportait pas l’intégralité des…
Si les pénalités représentent 41,5 % du chiffre d’affaires réalisé par le titulaire sur un exercice clos, elles ne représentent que 5…...
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