La flambée des prix des matières premières a secoué les pratiques habituelles de la commande publique. Révision de prix, imprévision, intangibilité des...
Les maîtres d’oeuvre ayant participé à l’ensemble des missions de maîtrise d’oeuvre, et notamment à la mission « ACT » d’assistance à la passation…...
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Constitue une irrégularité justifiant le rejet d’une offre comme étant irrégulière, le fait pour un soumissionnaire de transmettre à l’acheteur des offres…...
Si la société soutient que le cahier des clauses administratives particulières – CCAP – est dépourvu de tout caractère contractuel dès lors qu’il n’est…...
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