Modification DCE

Actualité Candidats évincés Marchés publics Modification DCE

⚖️Les modifications du DCE ne traduisent pas nécessairement une mauvaise définition du besoin
25 décembre 202226 décembre 2022 Temps de lecture 1 minute

Une modification non importante du dossier de consultation des entreprises – DCE -, en particulier le CCTP, assortie d’une prolongation suffisante des…...

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Actualité Marchés publics Modification DCE Offre irrégulière

⚖️ Une offre qui ne prend pas en compte des modifications du DCE est irrégulière
1 septembre 20221 septembre 2022 Temps de lecture 1 minute

Aux termes de l’article L. 2152-1 du code de la commande publique : » L’acheteur écarte les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées…

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Actualité DCE DQE Marchés publics Modification DCE

⚖️ Une prolongation du délai de remise des offres non nécessaire pour une inversion des quantités du DQE
9 juillet 202214 juillet 2022 Temps de lecture 1 minute

Le fait pour l’acheteur d’apporter une modification au DCE portant sur l’inversion des quantités du détail quantitatif estimatif (DQE) ne justifiait pas…

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Actualité Candidats évincés Marchés publics Modification DCE Prescription Prix

⚖️ La prescription de l’action contre la validité du contrat ne ferme pas le recours indemnitaire du candidat évincé
4 mai 202231 mai 2022 Temps de lecture 3 minutes

Le ministère de la défense a confié à une société un marché ayant pour objet la fourniture d’heures de vol d’aéronef pour…

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