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Actualité Marchés publics Offre irrecevable Illustration de motifs justifiant l’irrecevabilité d’une candidature | marché public 1 mars 20241 mars 2024 Temps de lecture 1 minute Le double motif, tenant à l’insuffisance de références et à l’absence de la qualification Qualibat exigée, liée et proportionnée à l’objet du…
Actualité Annulation marché Marchés publics Offre irrecevable Offre irrégulière Qualification contrat Annulation de la procédure d’attribution du marché public pour erreur manifeste dans l’appréciation des références techniques d’un soumissionnaire 24 février 202424 février 2024 Temps de lecture 2 minutes “Il est constant que la société SMP n’a pas fourni, dans son dossier de candidature déposé le 1er juin 2023, de justification…
Actualité Marchés publics Offre irrecevable Offre irrecevable pour absence de Qualibat 23 janvier 202422 janvier 2024 Temps de lecture 1 minute La société requérante, qui n’a pas fourni, dans le dossier de candidature déposé, de justification de la qualification Qualibat 1331 ou de…
