Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04 octobre 2022, n°20BX02326

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04 octobre 2022, n°20BX02326 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure...

Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonner

Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

Non classé

TA Orléans, 07/02/2023, n°2003917
11 février 202311 février 2023 Temps de lecture 9 minutes

TA Orléans, 07/02/2023, n°2003917 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2020, la société AIR 9, représentée…

Lire la suite TA Orléans, 07/02/2023, n°2003917
Non classé

TA Polynésie f, 13/01/2023, n°2201048
7 janvier 20237 mai 2023 Temps de lecture 11 minutes

TA Polynésie f, 13/01/2023, n°2201048 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2022, complétée par un mémoire…

Lire la suite TA Polynésie f, 13/01/2023, n°2201048
Actualité Administration Subvention Non classé

Recours relatifs à une subvention : recours pour excès de pouvoir ou recours en contestation de la validité du contrat ?
7 mars 20247 mars 2024 Temps de lecture 3 minutes

« Les recours relatifs à une subvention, qu’ils aient en particulier pour objet la décision même de l’octroyer, quelle qu’en soit la forme,…

Lire la suite Recours relatifs à une subvention : recours pour excès de pouvoir ou recours en contestation de la validité du contrat ?
Non classé

Tribunal Administratif de Grenoble, 27/07/2022, n°2204414
26 juillet 20224 août 2022 Temps de lecture 12 minutes

Tribunal Administratif de Grenoble, 27/07/2022, n°2204414 Vu la procédure suivante :Par une requête enregistrée 15 juillet 2022 et un mémoire enregistré le…

Lire la suite Tribunal Administratif de Grenoble, 27/07/2022, n°2204414
Non classé

TA Marseille, 28/12/2022, n°2209520
2 janvier 20232 janvier 2023 Temps de lecture 24 minutes

TA Marseille, 28/12/2022, n°2209520 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré le 15 novembre 2022 et le…

Lire la suite TA Marseille, 28/12/2022, n°2209520
Non classé

TA Paris, 10/11/2022, n°2221959
25 décembre 202225 décembre 2022 Temps de lecture 25 minutes

TA Paris, 10/11/2022, n°2221959 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 octobre et 4 novembre…

Lire la suite TA Paris, 10/11/2022, n°2221959

A lire également