Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04 octobre 2022, n°20BX02326

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04 octobre 2022, n°20BX02326 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure...

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Actualité Chantier Marchés publics Référé constat Non classé

⚖️ L’ajournement des travaux par décision implicite ouvrant droit au titulaire à la résiliation du marché
30 juillet 202230 juillet 2022 Temps de lecture 1 minute

Le maître d’ouvrage, qui émet un ordre de service indiquant qu’un nouveau calendrier d’exécution mis à jour devait être transmis à l’entreprise…...

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Tribunal Administratif de MELUN, 16/08/2022, n°2207087
1 septembre 2022 Temps de lecture 9 minutes

Tribunal Administratif de MELUN, 16/08/2022, n°2207087 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, la société Foussier,…

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TA Grenoble, 20/10/2022, n°2206309
9 novembre 20229 novembre 2022 Temps de lecture 12 minutes

TA Grenoble, 20/10/2022, n°2206309 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 septembre 2022 et le…

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TA Marseille, 10/01/2023, n°2210308
11 janvier 202311 janvier 2023 Temps de lecture 46 minutes

TA Marseille, 10/01/2023, n°2210308 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 décembre 2022 et le…...

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Tribunal Administratif de Grenoble, 10/08/2022, n°2003500
26 juillet 202215 août 2022 Temps de lecture 18 minutes

Tribunal Administratif de Grenoble, 10/08/2022, n°2003500 Vu la procédure suivante :Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2020 et…

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COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE LYON, 21 juillet 2022, n°20LY02434
27 septembre 20223 octobre 2022 Temps de lecture 16 minutes

COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE LYON, 21 juillet 2022, n°20LY02434 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure…

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