Règlement de consultation

Actualité Marchés publics Règlement de consultation Visite de chantier

Annulation du marché : attention au rejet d’une offre en raison de l’absence d’une attestation de visite des lieux
23 avril 202323 avril 2023 Temps de lecture 1 minute

L’acheteur ne peut pas refuser une offre sous prétexte que le soumissionnaire n’a pas fourni un certificat de visite cacheté et daté…...

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Acte d'engagement Actualité Avenant Clause de révision de prix Marchés publics Règlement de consultation ROD

Incomplétude d’une formule de révision de prix : la CRC sonne l’alarme
1 août 20221 février 2024 Temps de lecture 2 minutes

Lors d’un contrôle des comptes et de la gestion d’un acheteur, la Chambre régionale des comptes – CRC – rappelle les éléments…...

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Actualité Concession d'aménagement Concessions Offre irrégulière Règlement de consultation ROD SEM

💡Est une offre irrégulière celle qui prévoit des variantes interdites par le RC
23 mai 202226 mai 2022 Temps de lecture 1 minute

La CRC a contrôlé la procédure de passation d’une concession d’aménagement ayant abouti au choix de l’actionnaire d’une SEMOP. Parmi les irrégularités…

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