Incomplétude d’une formule de révision de prix : la CRC sonne l’alarme

1 août 20221 février 2024 Temps de lecture 2 minutes

Lors d’un contrôle des comptes et de la gestion d’un acheteur, la Chambre régionale des comptes - CRC - rappelle les éléments...

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Actualité Marchés publics Offre irrégulière

Le silence de l’offre sur des informations facultatives ne vaut pas irrégularité
10 septembre 202510 septembre 2025 Temps de lecture 1 minute

Justifie l’annulation de la procédure d’attribution d’un marché public, le fait pour l’acheteur de rejeter une offre comme irrégulière, au motif qu’elle…

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Actualité Entité adjudicatrice Marchés publics

⚖️ L’achat d’eau de source est exclu de la commande publique
3 janvier 20233 janvier 2023 Temps de lecture 1 minute

Un établissement public à caractère industriel et commercial chargé de la gestion et de l’exploitation du service d’eau potable peut passe, en tant…

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Actualité Marchés publics Sous-traitance

Neutralisation du paiement direct du sous-traitant par l’opposition expresse du titulaire
19 octobre 202319 octobre 2023 Temps de lecture 2 minutes

« Pour obtenir le paiement direct par le maître d’ouvrage de tout ou partie des prestations qu’il a exécutées dans le cadre de son contrat…

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Actualité Marchés publics TVA

Offres HT ou TTC ?
27 mai 202327 mai 2023 Temps de lecture 1 minute

Le simple fait pour un bordereau de prix unitaire de se référer à un prix hors taxes ne signifie pas que le…...

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Actualité DCE Marchés publics

⚖️ Le pouvoir du conditionnel dans la rédaction des documents contractuels, négociation
16 mai 202216 mai 2022 Temps de lecture 1 minute

Si l’article 5 du règlement de la consultation prévoyait qu’une négociation pourrait être entamée avec les trois meilleurs candidats, il s’agissait cependant…...

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Actualité Concessions Décompte de liquidation DSP Marchés publics Qualification contrat Résiliation pour invalidité du contrat

⚖️ Résiliation d’une DSP qui était en réalité un marché public
16 décembre 202230 août 2023 Temps de lecture 1 minute

Lorsque, dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat, le juge prononce la résiliation du contrat après avoir…

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