Incomplétude d’une formule de révision de prix : la CRC sonne l’alarme

1 août 20221 février 2024 Temps de lecture 2 minutes

Lors d’un contrôle des comptes et de la gestion d’un acheteur, la Chambre régionale des comptes - CRC - rappelle les éléments...

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Actualité Marchés publics Responsabilité contractuelle

Responsabilité contractuelle avant réception et décompte
11 février 202611 février 2026 Temps de lecture 2 minutes

Si les CCAG prévoient qu’en cas de réception réservée des travaux ou de résiliation du marché, il appartient au maître d’ouvrage, s’il…...

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Actualité Annulation marché Marchés publics Offre irrecevable Offre irrégulière Qualification contrat

Annulation de la procédure d’attribution du marché public pour erreur manifeste dans l’appréciation des références techniques d’un soumissionnaire
24 février 202424 février 2024 Temps de lecture 2 minutes

“Il est constant que la société SMP n’a pas fourni, dans son dossier de candidature déposé le 1er juin 2023, de justification…

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Actualité Marchés publics Titre exécutoire

Inopposabilité d’un arrêté de délégation de signature non publié
11 janvier 202411 janvier 2024 Temps de lecture 2 minutes

Le titre exécutoire contesté, signé par Mme F E, responsable du service ressources, a été émis en vertu de l’arrêté n° INST…

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Actualité Annulation marché Marchés publics Questions/réponses

Annulation de la procédure d’attribution d’un marché public pour absence de réponses à 20 questions posées par un candidat
31 mai 202431 mai 2024 Temps de lecture 2 minutes

À partir du moment où l’acheteur public s’est imposé, dans le règlement de la consultation, un régime de réponse aux questions formulées…

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Actualité Administration Marchés publics Responsabilité sans faute

⚖️ Maître d’ouvrage : quand votre ouvrage public cause des dommages, la responsabilité sans faute s’applique
15 avril 202315 avril 2023 Temps de lecture 1 minute

Engageant sa responsabilité sans faute à raison des dommages causés aux tiers, qui revêtent un caractère anormal et spécial, par l’ouvrage public…

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Actualité Domanialité

Une convention domaniale peut-elle être contestée en référé précontractuel ?
23 septembre 202523 septembre 2025 Temps de lecture 2 minutes

« Il résulte de l’instruction et notamment du règlement de la consultation, que l’objet de la convention en litige est de mettre à…

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