TA Grenoble, 04/11/2022, n°2206860 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 octobre, le 24 octobre et le 2 novembre 2022, la SAS Citinnov, représentée par Me Cayla-Destrem, demande au juge des référés en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public de fourniture et pose...
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Tribunal Administratif d’Orléans, 12/08/2022, n°2201698 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022, la société Etablissements Poulingue, représentée par Me Tarteret demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d’Orléans-Tours à lui verser, à titre de provision, une…...
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