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Tribunal administratif de Marseille, 13/08/2022, n°2206089 Vu la procédure suivante :I. Par une requête n°2206089, enregistrée le 20 juillet 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 7 août 2022, la SAS Freyssinet France, représentée par la Selarl Lexcase société d’avocats agissant en la personne de Me Apelbaum, demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 551-1 du code…...

Tribunal administratif de Paris, 15/07/2022, n°2016694 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 octobre 2020 et 23 mai 2022, la société Eiffage Génie Civil et la société Botte Fondations, représentées par Me Le Port, demandent au tribunal : 1°) de les décharger des pénalités d’un montant de 90 000 euros qui leur ont été appliquées dans le…...

Tribunal administratif de Paris, 12 août 2022, n°2215734 Vu la procédure suivante :Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, la société Securinfor, représentée par Me Fernandez-Begault, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative :1°) d’annuler la procédure d’attribution du marché public lancée par le Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP), portant…...

CAA de Versailles, 13/07/2022, n°19VE03724 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société JPV Bâtiment a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l’Etat à lui verser la somme de 291 146,78 euros TTC, assortie des intérêts moratoires, au titre du règlement du marché du lot n° 3 du marché de travaux de construction d’une crèche destinée à accueillir 60…...

Tribunal Administratif de Marseille, 17/08/2022, n°2206090 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, l’Assistance publique – hôpitaux de Marseille, représentée par Me Cabanes, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la société CFA de mettre en service l’ascenseur et de finaliser les…...