Tribunal Administratif de la Polynésie française, 16/08/2022, n°2200327 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, complétée par un mémoire enregistré le 11 août 2022, la Sarl Mana’O Agency, représentée par Me Varrod, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses conclusions : 1) d’ordonner à la Polynésie française de produire le rapport d’analyse des offres…
Tribunal Administratif de la Polynésie française, 11 juillet 2022, n°2200279 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2022, et un mémoire enregistré le 11 juillet 2022, M. A demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la commune de Bora Bora, à titre conservatoire, dès la réception de la requête, de différer la signature du…...
Tribunal Administratif de MELUN, 29/07/2022, n°2200185 Vu la procédure suivante :Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 6 janvier 2022 et4 mars 2022, M. B A, représenté par Me Adjas, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 541-1 du code de justice administrative :1°) de condamner la commune de Conches-sur-Gondoire, à lui verser une provision correspondant à la…
Tribunal administratif de Toulon, 09/08/2022, n°2202015 Vu la procédure suivante :Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 et 28 juillet 2022, le préfet du Var, demande au Tribunal sur le fondement des dispositions de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, dans le dernier état de ses conclusions, de suspendre l’exécution du marché public d’assistance à maîtrise d’ouvrage, mission de…...
Tribunal Administratif de Marseille, 22/08/2022, n°2206506 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 16 août 2022, la SAS Azur Bat, représentée par Me Amsellem, demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1) d’annuler la décision n° 2022-368 du…...
Tribunal Administratif de Grenoble, 27/07/2022, n°2204414 Vu la procédure suivante :Par une requête enregistrée 15 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 26 juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Autocars pays de Savoie, représentée par Me Trotsky, demande au tribunal :1°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : Considérant ce qui suit : Le…
Tribunal Administratif de Pau, 22 juillet 2022, n°2201522 Vu la procédure suivante :Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, et un mémoire, enregistré le 21 juillet 2022, la société par actions simplifiée Aquitaine de gestion urbaine et rurale, représentée par Me Dupont, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 551-1 du code de justice administrative :1°) d’annuler…...
Tribunal Administratif de Nantes, 19 août 2022, n°2209590 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 juillet et les 2 et 10 août 2022,la société Signaux Girod SA, représentée par Me Sarfati, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 juillet 2022 par laquelle le département de la Sarthe a rejeté son offre dans la procédure…...
Tribunal Administratif de Bordeaux, 29/07/2022, n°2202365 Vu la procédure suivante :Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 avril et 30 mai 2022, la commune de Bordeaux, représentée par Me Heymans, demande au juge des référés :1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, aux sociétés X’TU Architecture, 8’18” (huit minutes dix-huit secondes),…
Tribunal Administratif de La Réunion, 04/08/2022, n°2200892, n°2200889 Vu la procédure suivante :Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 18 juillet et 1er août 2022, la société Moutoussamy et Fils, représentée par Me Rayssac, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative :1°) d’annuler la procédure de passation menée par la…
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