Tribunal administratif de La Réunion, 04/08/2022, n°2200880 Vu la procédure suivante :Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juillet 2022 et le 2 août 2022, la société d’électricité et de câblage (SECAB), représentée par Me Dehu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 551-1 du code de justice administrative :1°) d’annuler la décision du 5 juillet…
Tribunal Administratif de Caen, 29/07/2022, n°2002376 Vu les procédures suivantes :I°/ Par un jugement du 30 septembre 2020, le tribunal de commerce de Caen s’est déclaré incompétent pour statuer sur les conclusions de la société A.E.D. Expertises tendant à la condamnation de l’établissement public Inolya, venant aux droits de Calvados Habitat, à lui verser la somme de 13 024,80 euros avec intérêt au taux…
Tribunal administratif d’Orléans, 09/08/2022, n°2202408 Vu la procédure suivante :Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, la société Mindray, représentée par l’AARPI Dentons Europe, avocats, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative :1°) d’annuler la procédure de passation engagée par le centre hospitalier Simone Veil de Blois en vue de l’attribution d’un accord-cadre…...
Tribunal administratif de Pau, 19/07/2022, n° 2201439 Vu la procédure suivante :Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 juin 2022, le 15 juillet 2022 et le 18 juillet 2022, la société à responsabilité limitée Itoiz, représentée par Me Lauvray, avocat, demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative :1°) à titre principal, d’annuler la…...
Tribunal Administratif de La Réunion, 26 août 2022, n°2200869 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2022, la SAS Balades-Créatives demande au tribunal d’annuler la décision du 11 juillet 2022 par laquelle la Région Réunion a rejeté l’offre qu’elle avait présentée dans le cadre à l’appel à projet GUETALI 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code…...
TA de Nîmes, 28/07/2022, n°2202132 Vu la procédure suivante :Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 25 juillet 2022, la société Cité de Mémoire, représentée par Me Grenier, demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative :1°) d’annuler la procédure de passation engagée par le département de la Lozère en vue de…
Tribunal administratif de Marseille, 10/08/2022, n°2205896 Vu la procédure suivante :Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juillet 2022 et 6 août 2022, la société Autocars Peirani, représentée par le cabinet Volta avocats, agissant par Me De Baecke, demande au Tribunal, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : Considérant ce qui suit : 1. Aux termes…
Tribunal administratif de Nîmes, 17/08/2022, n°2202276 Vu la procédure suivante :Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juillet et 11 août 2022, la société Philip Frères, représentée par Me Gonzalez, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative :1°) d’enjoindre à la communauté d’agglomération du Grand Avignon (COGA) de fournir le rapport d’analyse…...
TA de Toulouse, 27/07/2022, n°2203887 Vu la procédure suivante :Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 8 juillet 2022 et le 25 juillet 2022, la SAS Majorcom, représentée par Me Michelin, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative :1°) d’annuler l’ensemble des décisions se rapportant à la procédure de passation du marché…
Tribunal Administratif de Rennes, 09/08/2022, n°2203647 Vu la procédure suivante :Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juillet et 5 août 2022, la SAS Exid Concept et Developpement demande au juge des référés, dans le dernier état de ces écritures :1°) d’annuler la décision du 6 juillet 2020 par laquelle la communauté de communes Saint-Méen Montauban a écarté l’offre du GMES EXID-CD/EXTIA…...
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