Tribunal Administratif de la Polynésie française, 28/09/2022, n°2200384

Tribunal Administratif de la Polynésie française, 28/09/2022, n°2200384 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une...

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Actualité Candidats évincés Concessions DSP Marchés publics Offre irrégulière Non classé

⚖️ L’irrégularité de l’offre tirée de la méconnaissance d’une convention collective
17 octobre 202217 octobre 2022 Temps de lecture 1 minute

Une offre finale mentionnant une convention collective inapplicable ou méconnaissant la convention applicable ne saurait être retenue par l’autorité concédante et doit…

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Non classé

TA Paris, 10/01/2023, n°2226284
13 janvier 202313 janvier 2023 Temps de lecture 15 minutes

TA Paris, 10/01/2023, n°2226284 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 décembre 2022 et 4…

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Actualité Marchés publics Offre anormalement basse Non classé

Exclusion du caractère anormalement bas d’une offre tirée (notamment) de l’équivalence des offres financières
3 novembre 20233 novembre 2023 Temps de lecture 1 minute

‘’Si la société Kaléi Solutions soutient que le prix proposé par la société attributaire est inférieur de 40 % à son offre,…

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Non classé

TA Martinique, 18/11/2022, n°2100749
13 janvier 202313 janvier 2023 Temps de lecture 10 minutes

TA Martinique, 18/11/2022, n°2100749 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, la société Colas Martinique, représentée…

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Non classé

CAA Marseille, 20/03/2023, n°21MA00605
24 mars 202324 mars 2023 Temps de lecture 23 minutes

CAA Marseille, 20/03/2023, n°21MA00605 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Action Développement Loisir (ADL) a demandé au…

Lire la suite CAA Marseille, 20/03/2023, n°21MA00605
Non classé

TA Versailles, 03/03/2023, n°2301008
8 mars 20238 mars 2023 Temps de lecture 13 minutes

TA Versailles, 03/03/2023, n°2301008 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, et des mémoires en production…

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