Tribunal Administratif de la Polynésie française, 28/09/2022, n°2200384

Tribunal Administratif de la Polynésie française, 28/09/2022, n°2200384 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une...

Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonner

Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

Non classé

TA Strasbourg, 11/01/2023, n°2106089
22 janvier 202322 janvier 2023 Temps de lecture 10 minutes

TA Strasbourg, 11/01/2023, n°2106089 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 septembre 2021, 28 juillet…

Lire la suite TA Strasbourg, 11/01/2023, n°2106089
Non classé

TA Paris, 05/10/2022, n°2007327
5 novembre 20225 novembre 2022 Temps de lecture 27 minutes

TA Paris, 05/10/2022, n°2007327 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2020, la société Igo, représentée par…

Lire la suite TA Paris, 05/10/2022, n°2007327
Non classé

Tribunal Administratif de Paris, 19 août 2022, n°2215997
1 septembre 20221 septembre 2022 Temps de lecture 18 minutes

Tribunal Administratif de Paris, 19 août 2022, n°2215997 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement…...

Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonner
Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

Lire la suite Tribunal Administratif de Paris, 19 août 2022, n°2215997
Actualité Concession service public Concessions Définition du besoin Non classé

⚖️ Définition suffisante des besoins : un élément de la stratégie commerciale des soumissionnaires n’entre pas en ligne de compte
18 mars 202318 mars 2023 Temps de lecture 1 minute

A commis une erreur de droit, la CAA qui a considéré que la commune avait entaché la procédure de passation du lot…

Lire la suite ⚖️ Définition suffisante des besoins : un élément de la stratégie commerciale des soumissionnaires n’entre pas en ligne de compte
Non classé

CAA Nancy, 11/10/2022, n°20NC01162
16 octobre 202216 octobre 2022 Temps de lecture 13 minutes

CAA Nancy, 11/10/2022, n°20NC01162 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Innovax International a demandé au tribunal administratif…

Lire la suite CAA Nancy, 11/10/2022, n°20NC01162
Non classé

TA Montpellier, 05/12/2022, n°2203024
8 décembre 20228 décembre 2022 Temps de lecture 48 minutes

TA Montpellier, 05/12/2022, n°2203024 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, la société SMACL ASSURANCES, représentée…

Lire la suite TA Montpellier, 05/12/2022, n°2203024

A lire également