Tribunal Administratif de la Polynésie française, 28/09/2022, n°2200384

Tribunal Administratif de la Polynésie française, 28/09/2022, n°2200384 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une...

Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonner

Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

Non classé

CAA Nancy, 14/03/2023, n°20NC02845
4 avril 20234 avril 2023 Temps de lecture 22 minutes

CAA Nancy, 14/03/2023, n°20NC02845 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d’économie mixte le Pôle funéraire public de…

Lire la suite CAA Nancy, 14/03/2023, n°20NC02845
Non classé

CAA Marseille, 09/01/2023, n°20MA03750
10 janvier 202311 janvier 2023 Temps de lecture 13 minutes

CAA Marseille, 09/01/2023, n°20MA03750 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier Henri Guérin a demandé au tribunal…

Lire la suite CAA Marseille, 09/01/2023, n°20MA03750
Actualité Marchés publics Référé provision Non classé

⚖️ Le référé provision pour contraindre les mauvais payeurs
19 décembre 202219 décembre 2022 Temps de lecture 1 minute

Le titulaire (requérant) est fondé à obtenir du juge la condamnation de l’acheteur à lui verser une provision portant sur une dette…

Lire la suite ⚖️ Le référé provision pour contraindre les mauvais payeurs
Non classé

TA Montpellier, 17/11/2022, n°1901417
28 novembre 202228 mars 2023 Temps de lecture 19 minutes

TA Montpellier, 17/11/2022, n°1901417 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2019, la société Vinci construction France,…

Lire la suite TA Montpellier, 17/11/2022, n°1901417
Non classé

Tribunal administratif de Nantes, 27/07/2022, n°2004845
26 juillet 202218 août 2022 Temps de lecture 28 minutes

Tribunal Administratif de Nantes, 27/07/2022, n°2004845 Vu la procédure suivante :Par une requête, enregistrée le 11 mai 2020, le syndicat d’eau de…

Lire la suite Tribunal administratif de Nantes, 27/07/2022, n°2004845
Non classé

CAA Paris, 16/12/2022, n°20PA02637
22 décembre 202222 décembre 2022 Temps de lecture 13 minutes

CAA Paris, 16/12/2022, n°20PA02637 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SMACL Assurances, subrogée dans les droits de la…

Lire la suite CAA Paris, 16/12/2022, n°20PA02637

A lire également