CAA Nantes, 02/12/2022, n°22NT00665 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Atemis a demandé...
CAA Toulouse, 18/10/2022, n°20TL23848 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Enduits Couserans a demandé…...
En l’espèce, l’offre de la société O était inférieure de 20,64 % à l’estimation réalisée par le pouvoir adjudicateur, de 45,77 %…
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