Tribunal administratif de Paris, 15/07/2022, n°2016694

Tribunal administratif de Paris, 15/07/2022, n°2016694 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 octobre 2020...

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Actualité Groupements Mandat Marchés publics Résiliation par l'acheteur Non classé

Nécessité de l’accord du maître d’ouvrage public pour le changement du mandataire par les contractants (même après la résiliation du marché public)
28 mai 202427 mai 2024 Temps de lecture 1 minute

« Le mandat ainsi donné au titulaire du groupement, qui présente pour le maître de l’ouvrage la garantie de disposer d’un interlocuteur unique…

Lire la suite Nécessité de l’accord du maître d’ouvrage public pour le changement du mandataire par les contractants (même après la résiliation du marché public)
Non classé

TA Paris, 06/02/2023, n°2101552
11 février 202311 février 2023 Temps de lecture 48 minutes

TA Paris, 06/02/2023, n°2101552 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 janvier, 29 octobre et…

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TA Cergy-P, 01/12/2022, n°1911968
6 décembre 20226 décembre 2022 Temps de lecture 18 minutes

TA Cergy-P, 01/12/2022, n°1911968 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 septembre 2019 et le…

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TA Melun, 17/11/2022, n°1804246
13 janvier 202313 janvier 2023 Temps de lecture 29 minutes

TA Melun, 17/11/2022, n°1804246 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai 2018 et 25…

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Non classé

CAA Lyon, 22/09/2022, n°20LY02670
22 septembre 202212 février 2023 Temps de lecture 15 minutes

CAA Lyon, 22/09/2022, n°20LY02670 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Peinta Concept a demandé au tribunal administratif de…

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Non classé

Cour administrative d’appel de Marseille, 26/09/2022, n°19MA04143
28 septembre 202229 septembre 2022 Temps de lecture 19 minutes

Cour administrative d’appel de Marseille, 26/09/2022, n°19MA04143 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure…...

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