Critères d’attribution

Actualité Annulation marché Critères d'attribution Marchés publics

Annulation du marché pour mise en œuvre de sous‑critères non prévus
4 décembre 20254 décembre 2025 Temps de lecture 1 minute

« Qu’en se basant sur ces sous-critères pondérés et hiérarchisés, sans les mentionner explicitement dans le règlement de la consultation, alors-même qu’ils avaient…

Lire la suite Annulation du marché pour mise en œuvre de sous‑critères non prévus
Actualité Critères d'attribution Marchés publics

Liberté d’appréciation de l’acheteur dans le choix des sous-critères d’attribution
2 décembre 20252 décembre 2025 Temps de lecture 1 minute

La société requérante soutient que le syndicat mixte aurait dû retenir un sous-critère lié à la distance de transport et y attribuer…...

Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonner
Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

Lire la suite Liberté d’appréciation de l’acheteur dans le choix des sous-critères d’attribution
Actualité Critères d'attribution Marchés publics ROD

Prix réglementés : peut-on se fonder sur un critère uniquement technique ?
5 novembre 20255 novembre 2025 Temps de lecture 1 minute

Dans le cadre d’une procédure de passation d’un marché public de transport, les offres ont été analysées selon le seul critère de…...

Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonner
Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

Lire la suite Prix réglementés : peut-on se fonder sur un critère uniquement technique ?
Actualité Critères d'attribution Marchés publics

Annulation d’un marché public pour inadaptation d’un critère d’attribution
4 septembre 20254 septembre 2025 Temps de lecture 1 minute

« En appréciant la valeur des différentes offres sur le fondement d’un critère n° 1, pondéré à 65 %, qui ne permettait pas,…

Lire la suite Annulation d’un marché public pour inadaptation d’un critère d’attribution
Actualité Annulation marché Critères d'attribution Marchés publics Règlement de consultation

Annulation d’un marché public pour utilisation de critères d’attribution non prévus par le règlement de la consultation
2 septembre 20252 septembre 2025 Temps de lecture 1 minute

L’acheteur qui utilise des critères d’attribution d’un marché public différents de ceux mentionnés par le règlement de la consultation commet un manquement…

Lire la suite Annulation d’un marché public pour utilisation de critères d’attribution non prévus par le règlement de la consultation
Actualité Critères d'attribution Marchés publics

L’intangibilité de la pondération des sous-critères au cours de la procédure d’attribution d’un marché public
1 septembre 20251 septembre 2025 Temps de lecture 1 minute

Constitue un motif d’annulation de la procédure de passation d’un marché public la modification, en cours de procédure, de la pondération d’un…

Lire la suite L’intangibilité de la pondération des sous-critères au cours de la procédure d’attribution d’un marché public
Actualité Annulation marché Critères d'attribution Marchés publics

Éléments d’appréciation influençant la présentation des offres : critères d’attribution
2 septembre 20241 septembre 2024 Temps de lecture 1 minute

“Ces « éléments d’appréciation », eu égard à leur nature et à leur importance ont exercé une influence sur la présentation des offres par…

Lire la suite Éléments d’appréciation influençant la présentation des offres : critères d’attribution
Actualité Critères d'attribution Délai Délai d'exécution Marchés publics Règlement de consultation

Délais d’intervention et planning vont-ils de pair, même en l’absence de mention dans le règlement de la consultation ?
29 août 202428 août 2024 Temps de lecture 2 minutes

“Si la fourniture d’un planning en tant qu’élément d’appréciation n’est pas dénué de tout lien avec le critère « Délais d’intervention » évalué, il…

Lire la suite Délais d’intervention et planning vont-ils de pair, même en l’absence de mention dans le règlement de la consultation ?
Actualité Critères d'attribution Marchés publics

« Nombre de commerces locaux acceptant les titres-restaurant dématérialisés » : un critère d’attribution ?
26 août 202426 août 2024 Temps de lecture 2 minutes

“Le sous-critère du nombre de commerces locaux acceptant la carte à l’échelle du département défini par le règlement de la consultation se distingue en…

Lire la suite « Nombre de commerces locaux acceptant les titres-restaurant dématérialisés » : un critère d’attribution ?
Actualité Concessions Critères d'attribution DSP Modification DCE

Annulation du contrat pour modification substantielle du dossier de consultation des entreprises
26 août 202426 août 2024 Temps de lecture 2 minutes

“Il résulte des (stipulations) du règlement de consultation et des stipulations du projet de contrat de délégation citées au point 7 que…

Lire la suite Annulation du contrat pour modification substantielle du dossier de consultation des entreprises

Fin du contenu

Fin du contenu