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La pondération des critères d’attribution d’un marché public n’est pas un jeu de dés
L’article L. 2152-8 du code de la commande publique dispose que « les critères d’attribution n’ont pas pour effet de conférer une…...
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L’acheteur n’est pas obligé de choisir la qualité comme critère d’attribution d’un marché public
En vertu des dispositions de l’article R. 2152-7 du Code de la commande publique, lorsque le pouvoir adjudicateur se fonde sur un…...
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Critère d’attribution défini en termes trop généraux : la lésion avant tout
S’il est exact que le critère d’attribution du marché public litigieux a été défini en des termes trop généraux pour présenter un…...
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