Définition du besoin

Actualité Candidats évincés Définition du besoin Maître d'oeuvre Marchés publics

⚖️ Définition des besoins : quand le juge admet que le RC peut être plus technique que le CCTP
7 février 20237 février 2023 Temps de lecture 1 minute

Un maître d’oeuvre évincé d’une procédure d’attribution n’est pas fondé à soutenir que l’acheteur n’avait pas suffisamment définit son besoin au motif…...

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Actualité Définition du besoin Marchés publics

⚖️ Le titulaire est réputé connaître parfaitement le besoin de l’acheteur
16 décembre 202216 décembre 2022 Temps de lecture 2 minutes

Le titulaire d’un marché de performance énergétique ne peut opposer à l’acheteur l’incompatibilité entre les travaux initialement prévus dans son offre et…...

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Actualité Définition du besoin Maître d'oeuvre Marchés publics

⚖️ Mauvaise définition du besoin par le maître d’ouvrage : il n’appartient pas au maître d’oeuvre de vérifier les données fournies par le maître d’ouvrage
26 octobre 202226 octobre 2022 Temps de lecture 2 minutes

Le maître d’ouvrage n’est pas fondé à rapprocher au maître d’oeuvre des erreurs de conception ayant affecté l’ouvrage lorsque les désordres n’entrent…...

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Actualité Courrier de rejet Définition du besoin DQE Marchés publics

⚖️ Rejet d’une offre : la réponse tardive à une demande d’informations est-elle nécessairement un vice entrainant l’annulation du marché
10 août 202211 août 2022 Temps de lecture 2 minutes

Si la communauté d’agglomération n’a pas communiqué expressément le montant de l’offre de l’attributaire, la société Rolland, aux sociétés requérantes, le mode…

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Actualité Définition du besoin Marchés publics

⚖️ ‘Mauvaise définition des besoins’ : de l’importance pour les soumissionnaires de faire des demandes de précisions
5 août 20225 août 2022 Temps de lecture 1 minute

Le CCTP précisant respectivement sur sept pages et sur 8 pages les besoins spécifiques à chacune de ces deux lots, dans ces…

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Actualité Définition du besoin Marché - Définition Marchés publics Titre exécutoire

⚖️ L’obligation de définir suffisamment son besoin ne s’applique qu’aux contrats répondant à un besoin de l’acheteur
6 juillet 20226 juillet 2022 Temps de lecture 2 minutes

Un contrat ayant pour objet la mise en œuvre d’une régie publicitaire pour le journal économique d’une CCI dont le contenu de…

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Définition du besoin Marchés publics

⚖️ Le saucissonnage, de la nécessité de marchés formant un tout indissociable
21 juin 202221 juin 2022 Temps de lecture 1 minute

La Cour de discipline budgétaire et financière a jugé que l’INSEP n’a pas manqué à son obligation de définir au préalable avec…

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Définition du besoin Marchés publics

⚖️ La bonne définition du besoin incombe à l’acheteur et non à l’opérateur économique
9 avril 202211 avril 2022 Temps de lecture 2 minutes

En l’espèce, un contentieux lié à la résiliation unilatérale d’un contrat de location par le titulaire qui reproche à l’acheteur d’avoir manqué…

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