Délai de remise des offres

Actualité Délai Délai de remise des offres Marchés publics ROD

Un marché public, ça marche aussi en août… à condition…
27 novembre 202527 novembre 2025 Temps de lecture 2 minutes

« Il résulte de l’instruction que la publication de l’avis d’appel public à la concurrence du marché en cause est intervenue le 14…

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Actualité Délai Délai de remise des offres Marchés publics

Résiliation du marché public pour délai de remise des offres insuffisant
26 novembre 202526 novembre 2025 Temps de lecture 1 minute

Le délai de cinq jours ouvrés laissé aux opérateurs pour remettre leurs offres étant manifestement insuffisant justifie la résiliation d’un marché public…

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Actualité Délai de remise des offres Marchés publics

Ce que vaut la fixation d’un délai de remise des offres insuffisant
3 mai 20243 mai 2024 Temps de lecture 2 minutes

En matière de procédure adaptée, bien qu’aucun délai entre la publication et la date limite de réponse n’est imposé par le Code…...

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Actualité Annulation marché Délai de remise des offres Marchés publics

Annulation de la procédure de passation pour imprécision de la date limite de remise des offres
20 janvier 202420 janvier 2024 Temps de lecture 1 minute

Le fait pour l’acheteur d’avoir rejeté l’offre de la société requérante au motif qu’elle était tardive alors que la date limite de…

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Actualité Délai Délai de remise des offres Marchés publics Visite de chantier

L’influence de la visite des lieux sur le caractère approprié de la date limite de remise des offres
7 août 20237 août 2023 Temps de lecture 1 minute

Bien que les visites des lieux aient été effectuées seulement 24 jours avant la date limite de soumission des offres, le délai…

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