Résiliation du marché public pour délai de remise des offres insuffisant
Le délai de cinq jours ouvrés laissé aux opérateurs pour remettre leurs offres étant manifestement insuffisant justifie la résiliation d’un marché public de 320 000 euros.
Le délai de cinq jours ouvrés laissé aux opérateurs pour remettre leurs offres étant manifestement insuffisant justifie la résiliation d’un marché public de 320 000 euros.
« S’agissant des lots du marché de 2020, la communauté d’agglomération fait valoir que le coût prévisionnel total de chaque lot, sous réserve…
En vertu des dispositions de l’article L. 2142-1 du code de la commande publique, et de ses articles R. 2142-1 et suivants,…
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