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⚖️ Le caractère abusif d’une demande de communication de documents n’est pas nécessairement lié à la quantité des documents ou à la pluralité des demandes
Pour s’opposer à une demande de communication des documents administratifs d’un marché public, l’acheteur ne peut utilement invoquer : le caractère abusif…...
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⚖️ Le BPU est-il un document administratif communicable ?
Au regard des règles de la commande publique, doivent ainsi être regardés comme communicables, sous réserve des secrets protégés par la loi,…...
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⚖️ Le rapport d’analyse des offres est un document administratif communicable
Le titulaire d’un marché public est fondé à obtenir du juge l’annulation de la décision implicite de rejet de sa demande de…...
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⚖️ L’ensemble des documents d’un marché public sont communicables y compris le rapport d’analyse des offres
Suspectant l’acheteur d’avoir, d’une part, attribué le marché à une offre anormalement basse ou ne pas avoir mis en œuvre la procédure de détection…...
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