Exclusivité

Actualité Exclusivité Marchés publics

Exclusion de la pérennité du droit d’exclusivité dans les marchés publics
9 janvier 20269 janvier 2026 Temps de lecture 1 minute

Si l’existence de droits d’exclusivité sur des logiciels et progiciels est susceptible de fonder juridiquement le recours à une procédure dérogatoire, permettant…...

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Actualité Exclusivité Marchés publics ROD

Pour une performance de la fonction achat – CRC
6 février 20246 février 2024 Temps de lecture 2 minutes

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Actualité Exclusivité Marchés publics

Le prix de l’erreur d’appréciation sur l’exclusivité des droits du titulaire d’un marché public
17 janvier 202417 janvier 2024 Temps de lecture 1 minute

Le titulaire d’un marché public, conclu sans publicité ni mise en concurrence préalable, ayant préalablement conclu avec une autre société un contrat…

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Accord-cadre bons Accord-cadre-subséquent Actualité Exclusivité Marchés publics

Accord-cadre résilié : sans minimum et sans indemnités
28 septembre 202328 septembre 2023 Temps de lecture 1 minute

Si le titulaire d’un marché résilié de manière irrégulière peut prétendre à une indemnisation pour la perte du bénéfice net dont il…

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Actualité Exclusivité Marchés publics

Droits d’exclusivité d’un marché négocié nécessitent une absence de concurrence.
19 juillet 202319 juillet 2023 Temps de lecture 1 minute

Lorsqu’il y a concurrence pour les besoins à satisfaire, un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables ne peut…

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