Actualité Candidats évincés Marchés publics Offre anormalement basse Une offre 30 % moins chère n’est pas, en soi, anormalement basse 28 août 202428 août 2024 Temps de lecture 1 minute “La société requérante se (limite) à affirmer que l’offre de la société (attributaire), opérateur télécom spécialisé dans les offres très haut débit…
Actualité Marchés publics Offre anormalement basse Régularité de l’offre basse justifiée 23 juillet 202423 juillet 2024 Temps de lecture 2 minutes “Le montant de l’offre de base de la société TV Net est inférieur de 28,47 % à l’estimation des services de la…
Actualité Marchés publics Offre anormalement basse L’anormalité d’une offre ne se réduit pas à une simple appréciation de l’écart 2 juillet 20242 juillet 2024 Temps de lecture 1 minute Dès lors que l’offre financière de la société attributaire n’est inférieure, selon l’un ou l’autre des deux lots en litige, que de…
Actualité Marchés publics Offre anormalement basse Une offre 18 % moins chère que l’offre rejetée n’est pas par définition anormalement basse 1 juillet 20241 juillet 2024 Temps de lecture 1 minute Si le montant total de l’offre du groupement requérant s’élevait à 19 577 709 euros, alors que le prix de l’offre du…
Actualité Marchés publics Offre anormalement basse Le prix anormalement bas d’une offre s’apprécie par rapport à son prix global 28 juin 202428 juin 2024 Temps de lecture 1 minute “l’existence d’un prix paraissant anormalement bas au sein de l’offre d’un candidat, pour l’une seulement des prestations faisant l’objet du marché, n’implique…
Actualité Marchés publics Offre anormalement basse Appréciation d’une offre anormalement basse : au-delà des chiffres 15 mai 202415 mai 2024 Temps de lecture 1 minute “La société requérante soutient que l’offre présentée par l’attributaire du lot n°11 est 30% moins élevée que son offre et 45% moins…
Actualité Marchés publics Offre anormalement basse Offre 10 % en dessous de la moyenne, justifiée, n’est pas anormalement basse 21 avril 202421 avril 2024 Temps de lecture 2 minutes “La commune de Souleuvre-en-Bocage, constatant que l’offre de la société A montage se situait en dessous du seuil de 10 % de…
Actualité Marchés publics Offre anormalement basse Un écart d’au moins 50% révèle-t-il une anormalité d’une offre ? 8 avril 20248 avril 2024 Temps de lecture 1 minute “Si la société requérante soutient qu’au vu de l’écart de points dans la notation des offres sur le critère du prix entre…
Actualité Marchés publics Offre anormalement basse Offre anormalement basse : bien plus qu’une simple question d’écart 16 mars 202416 mars 2024 Temps de lecture 1 minute Contrairement à ce que soutient la société requérante, la seule circonstance que l’offre de l’attributaire était de près de 70 % inférieure…
Actualité Marchés publics Offre anormalement basse Non classé Exemple d’une offre anormalement basse 7 mars 20247 mars 2024 Temps de lecture 2 minutes En l’espèce, l’offre de la société O était inférieure de 20,64 % à l’estimation réalisée par le pouvoir adjudicateur, de 45,77 %…
