Offre anormalement basse

Si la société requérante soutient que l’offre de la société attributaire du marché public, d’un montant de 888 900 euros, était anormalement basse et que la métropole aurait dû, sur la base des dispositions précitées, l’inviter à lui communiquer des précisions et des justifications sur le montant de son offre, étant donné que le prix de l’offre de la société attributaire est inférieur de…

L’acheteur, estimant que les prix des offres présentées par la société requérante sont significativement inférieurs non seulement à la moyenne des offres reçues (-62,57 % pour le lot n°1, -67,75 % pour le lot n°2 et -46,01 % pour le lot n°3), mais encore à la valeur du besoin estimé par la commune (-70,87 % pour le lot n°1, -81,06 % pour le lot…

La société requérante, ayant soumis une offre d’un montant de 1 062 960 euros et se situant en cinquième position sur le critère du prix, constate que ce montant est significativement supérieur à celui de la société attributaire, évalué à 245 700 euros TTC. Cependant, cette seule circonstance ne suffit pas, selon le juge, à établir que l’offre de la société D serait anormalement…

Les offres de la requérante ont été considérées comme anormalement basses, car elles étaient 52% inférieures à l’estimation révisée par l’acheteur, et les explications fournies en réponse au courrier de l’acheteur, demandant en vertu des dispositions de l’article L. 2152-6 du code de la commande publique des précisions et justifications pour neuf prix du (DET) inférieurs de 50 à 80% par rapport à ceux…

En ne mettant pas en œuvre la procédure de détection de l’offre anormalement basse prévue par les dispositions précitées de l’article L. 2152-6 du code de la commande publique, alors que l’attributaire a présenté une offre qui s’élevait à la somme de 188 304 euros TTC, plus de deux fois inférieure à l’estimation de la valeur du lot par la maîtrise d’œuvre, chiffrée à…