Régularisation

Actualité Annulation marché DPGF Marchés publics Négociation Offre irrégulière Régularisation

⚖️ Une régularisation ne doit pas modifier substantiellement l’offre
20 mars 202320 mars 2023 Temps de lecture 2 minutes

A la suite d’une annulation partielle d’une procédure de passation d’un marché public, l’acheteur a adressé à la société requérante une demande…...

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Actualité Candidats évincés DQE Marchés publics Offre irrégulière Régularisation

⚖️ Elimination régulière d’une offre comportant un DQE entièrement vierge
15 juillet 202215 juillet 2022 Temps de lecture 1 minute

Le pouvoir adjudicateur doit éliminer l’offre de la société requérante, dès lors que celle-ci était accompagnée du formulaire de détail quantitatif estimatif…...

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Actualité Marchés publics Offre irrégulière Régularisation

⚖️ La régularisation d’une offre n’est pas obligatoire
11 juillet 202211 juillet 2022 Temps de lecture 1 minute

Dès lors que la collectivité publique n’est jamais tenue de faire régulariser une offre, l’association requérante n’établit pas qu’en ayant rejeté son…

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Actualité Marchés publics Négociation Régularisation

⚖️ La régularité d’une régularisation lors d’une négociation
9 mai 202211 mai 2022 Temps de lecture 1 minute

La circonstance que l’offre initiale de l’attributaire aurait été irrégulière au regard du cahier des charges ne faisait pas obstacle à ce…

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