⚖️ Elimination régulière d’une offre comportant un DQE entièrement vierge
Le pouvoir adjudicateur doit éliminer l’offre de la société requérante, dès lors que celle-ci était accompagnée du formulaire de détail quantitatif estimatif...
Le pouvoir adjudicateur doit éliminer l’offre de la société requérante, dès lors que celle-ci était accompagnée du formulaire de détail quantitatif estimatif...
Le titulaire d’un marché ne peut invoquer le caractère définitif du décompte général pour obtenir le versement d’une provision si, notamment, il…
Les montants des chiffres d’affaires d’un candidat à l’attribution d’un contrat de la commande publique sont évalués lors de l’analyse des capacités…...
Un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, relatif à la fourniture et à la distribution d’effets d’habillement, d’accessoires et d’équipements individuels…
Les requérants soutiennent que la durée du contrat à prendre en compte est de 4 ans et non de 4 mois dès…...
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