Le pouvoir adjudicateur doit éliminer l’offre de la société requérante, dès lors que celle-ci était accompagnée du formulaire de détail quantitatif estimatif...
Le fait pour un assistant à maîtrise d’ouvrage – AMO – de faire preuve d’une animosité particulière à l’égard d’un soumissionnaire et…
‘La SOGEFI a déposé un projet de décompte final sur la plateforme » Chorus Pro » les 6 avril et 15 mai…
La prolongation du délai d’exécution des travaux du fait de la décision d’ajournement prise par le maître d’ouvrage ne saurait être regardée…
Le maître d’ouvrage n’est pas fondé à rapprocher au maître d’oeuvre des erreurs de conception ayant affecté l’ouvrage lorsque les désordres n’entrent…...
Un soumissionnaire qui ne décrit pas précisément son offre par rapport aux exigences attendues par le pouvoir adjudicateur ayant lancé une procédure…...
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