Dommages ouvrage

Actualité Assurances Dommages ouvrage Marché d'assurance Marchés publics Résiliation par le titulaire Non classé

Résiliation unilatérale du marché par l’assureur nécessairement différée pendant la durée strictement nécessaire au déroulement d’une nouvelle procédure
6 janvier 20246 janvier 2024 Temps de lecture 2 minutes

Comme le motif invoqué par le maître d’ouvrage, tiré de la nécessité que les dommages aux biens concourant au bon accomplissement des…

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Actualité Assurances Dommages ouvrage Marchés publics

⚖️Le Conseil d’État apporte des précisions sur les recours subrogatoires en cas de partage de responsabilité.
13 avril 202313 avril 2023 Temps de lecture 1 minute

Lorsqu’une convention, à laquelle le maître d’ouvrage est partie, fixe la part qui revient à chaque membre d’un groupement solidaire dans l’exécution d’une prestation, et lorsque…

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Actualité Assurances Dommages ouvrage Garantie décennale Marchés publics

⚖️La garantie dommages-ouvrage et la garantie décennale se ressemblent mais ne s’assemblent pas
22 novembre 202222 novembre 2022 Temps de lecture 1 minute

Une commune ne peut demander la condamnation solidaire de l’assureur dommage-ouvrages et des constructeurs au titre de la garantie décennale. La commune…

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Actualité Assurances Chantier CSPS Dommages ouvrage Marchés publics Responsabilité contractuelle

⚖️ Manquements aux prestations de sécurité et de protection de la santé : la responsabilité du coordinateur santé – CSPS – et du titulaire du marché
16 octobre 202216 octobre 2022 Temps de lecture 3 minutes

Le maître d’ouvrage est fondé à obtenir indemnisation des préjudices subis du fait des manquements aux prestations de sécurité et de protection…

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