Concession d’aménagement

Actualité Concession d'aménagement Concession de service Concessions DSP

Concédant actionnaire du concessionnaire – société d’aménagement : collusion ?
23 août 202323 août 2023 Temps de lecture 1 minute

‘La circonstance que les communes des Deux Alpes et de Saint-Christophe-en-Oisans (autorités concédantes) fassent partie de la même communauté de communes que…

Lire la suite Concédant actionnaire du concessionnaire – société d’aménagement : collusion ?
Actualité Concession d'aménagement Concessions

⚖️Quel est le critère de distinction entre concession d’aménagement relevant du droit des marchés publics et celle régie par le droit des concessions ?
5 février 20235 février 2023 Temps de lecture 1 minute

Le critère permettant de distinguer les concessions d’aménagement qui relèvent du droit des marchés publics de celles qui relèvent du droit des…

Lire la suite ⚖️Quel est le critère de distinction entre concession d’aménagement relevant du droit des marchés publics et celle régie par le droit des concessions ?
Actualité Concession d'aménagement Concessions Recours Tarn et Garonne

⚖️ Possibilité d’un recours Tarn et Garonne contre un avenant de résiliation d’un contrat signé antérieurement
13 janvier 202313 janvier 2023 Temps de lecture 1 minute

Si le recours Tarn-et-Garonne ne trouve à s’appliquer qu’à l’encontre des contrats signés à compter du 4 avril 2014, date de sa…...

Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonner
Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

Lire la suite ⚖️ Possibilité d’un recours Tarn et Garonne contre un avenant de résiliation d’un contrat signé antérieurement
Acheteur - définition Actualité Concession d'aménagement Marchés publics

⚖️ Les contrats de concession d’aménagement : concession, marché ou quasi-régie ?
7 janvier 20237 janvier 2023 Temps de lecture 2 minutes

En présence d’un risque d’exploitation, la concession d’aménagement est une concession et non un marché public. En revanche, si la personne publique…

Lire la suite ⚖️ Les contrats de concession d’aménagement : concession, marché ou quasi-régie ?
Actualité Concession d'aménagement Concessions Offre irrégulière Règlement de consultation ROD SEM

💡Est une offre irrégulière celle qui prévoit des variantes interdites par le RC
23 mai 202226 mai 2022 Temps de lecture 1 minute

La CRC a contrôlé la procédure de passation d’une concession d’aménagement ayant abouti au choix de l’actionnaire d’une SEMOP. Parmi les irrégularités…

Lire la suite 💡Est une offre irrégulière celle qui prévoit des variantes interdites par le RC

Fin du contenu

Fin du contenu