Voies et délais de recours

Actualité Contentieux Marchés publics Voies et délais de recours

Délais de recours non communiqués : quelles conséquences ?
27 janvier 202627 janvier 2026 Temps de lecture 1 minute

Si la collectivité défenderesse soutient que la requête serait tardive, au motif qu’elle a été enregistrée après l’expiration du délai de deux…

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Actualité Avenant Contentieux Marchés publics Recours Tarn et Garonne Voies et délais de recours

Recours en contestation de la validité d’un avenant à compter de la connaissance acquise
16 novembre 202316 novembre 2023 Temps de lecture 2 minutes

Si le délai de deux mois pour former un recours en contestation d’une délibération autorisant la signature d’un avenant ne peut commencer…

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Actualité Contentieux Czabaj Recours administratifs Voies et délais de recours

Application de la décision Czabaj aux recours administratifs
14 juillet 202322 juillet 2023 Temps de lecture 2 minutes

« La présentation, dans le délai imparti pour introduire un recours contentieux contre une décision administrative, d’un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre…

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Actualité Décompte général Marchés publics Mémoire en réclamation Voies et délais de recours

⚖️Même après l’expiration des délais de contestation du décompte général, l’aveu reste la reine des preuves
11 septembre 202211 septembre 2022 Temps de lecture 3 minutes

En l’espèce, l’acheteur a, par des courriers du 6 août 2019, établi les décomptes généraux des lots n° 1, n° 2 et…...

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Actualité Candidats évincés Courrier de rejet Marchés publics Référé contractuel Référé précontractuel Voies et délais de recours

⚖️ Mention erronée des voies et délais de recours dans un courrier de rejet d’une offre : le requérant a-t-il droit à l’erreur devant le juge ?
28 août 202229 août 2022 Temps de lecture 1 minute

La Région R a lancé un appel d’offres en vue de passation d’un marché portant sur le développement de l’économie du spectacle…

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